Passoires thermiques : les loyers bientôt bloqués

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a concrétisé différentes propositions portées par la Convention citoyenne pour le climat, notamment en renforçant les exigences de performance énergétique des logements. Cette loi va bientôt fêter son premier anniversaire. Cette date d’anniversaire marquera l’entrée en vigueur d’une mesure importante dans les rapports entre bailleurs et locataires : l’interdiction d’augmenter le loyer des logements les plus énergivores. Je vous explique.

D’abord, il faut garder en mémoire un des apports de la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019. Selon ce texte, dans les zones tendues où s’applique l’encadrement de l’évolution des loyers, à la relocation ou au renouvellement du bail, les loyers ne peuvent être augmentés au-delà de la prise en compte de l’IRL si la consommation en énergie primaire du logement est supérieure à un certain seuil (331 kWh/m²/an). Aucune dérogation n’est possible, même si le loyer est sous-évalué par rapport au voisinage ou si des travaux d’amélioration ont été réalisés au sein du logement.

La loi Climat et résilience d’août dernier va plus loin.

D’abord, elle étend l’interdiction d’augmenter les loyers à l’ensemble du territoire ; la mesure concernera donc la métropole à compter du 25 août prochain et l’outre-mer, à compter du 1er juillet 2024.

Ensuite, elle concernera l’ensemble du parc locatif privé (location vide ou meublée ou bail mobilité) : le texte précise que l’interdiction sera applicable aux baux conclus, renouvelés (...)

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