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Et si les parents pouvaient exiger la suppression du Tiktok de leur enfant ?

PIxar Ralph enfant
PIxar Ralph enfant

Une loi en discussion au Parlement propose une majorité numérique à 15 ans. Mais durant l’examen, les députés ont ajouté la possibilité que tout parent puisse exiger la suppression du compte de son enfant mineur, sur n’importe quel réseau social.

Donner systématiquement aux parents le pouvoir de réclamer la suppression de n’importe quel compte de leur enfant sur un réseau social : c’est la piste qui figure dans une proposition de loi en cours d’examen en procédure accélérée à l’Assemblée nationale depuis le 28 février 2023, qui vise plus largement à « instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ».

Au cœur du texte figure l’objectif d’instaurer une majorité numérique, fixée à 15 ans pour l’inscription aux services de réseaux sociaux. Néanmoins, le texte a évolué de façon à donner aux parents la possibilité d’obtenir la suppression d’un compte sur un réseau social, tant que leur enfant n’atteint pas l’âge de 18 ans. Une mesure qui ne figurait pas dans le texte initial.

Donner aux parents une option pour supprimer le compte de leur enfant mineur

La nouvelle rédaction du texte déclare ainsi que « les parents de chaque enfant mineur peuvent demander la suppression du compte de l’enfant jusqu’à sa majorité civile, l’autorité parentale de l’enfant s’exerçant ». Les mineurs auraient toujours le droit d’en créer un, s’ils ont au moins 15 ans et si l’autorité parentale donne son feu vert à une telle inscription.

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