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Montpellier : elle oublie de déclarer 14 600€ de gains au casino, la CAF lui demande 10 670€

·2 min de lecture
Une femme gagne 14 000 euros au casino, la CAF lui en demande 10 000 - Getty Images

Le tribunal administratif de Montpellier vient de condamner une femme à rembourser à la CAF 10 670 euros de trop perçu. Elle avait notamment oublié de déclarer des gains de jeu s’élevant à 14 600 euros.

La chance finit toujours par tourner, même pour les joueurs les plus talentueux. C’est ce qu’a appris une Héraultaise face au tribunal administratif de Montpellier qui l’a condamnée à rembourser un total de 10 670 euros à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), rapporte Midi-Libre. Selon les juges, elle aurait dû déclarer les 14 600 euros de gains au casino qu’elle a accumulés durant deux ans, entre 2016 et 2018.

Pour l’avocate de la joueuse, les choses sont un peu différentes puisqu’elle a tenté de démontrer à la cour qu’il n’existait aucune information sur le site de la CAF concernant ce type de gain. De plus, elle affirme que sa cliente - qui dit n’avoir que 200 euros par mois pour vivre - a également suivi des formations et perçu des rémunérations sur cette même période, toutes déclarées et enregistrées comme il se doit. Mais là encore, les magistrats ne sont pas d’accord.

Des déclarations sans correspondance

Au-delà de la question des gains au casino qui ne sont techniquement pas des revenus à déclarer comme tels, le tribunal administratif de Montpellier a jugé que l’accusée a volontairement fraudé. Les déclarations de cette dernière n’auraient pas correspondu avec les montants figurant sur ses bulletins de salaire. Un constat qui n’a probablement pas servi sa cause ni sa naïveté revendiquée quant à la non-déclaration de gain de jeu. La cour a cependant jugé que sa décision ne relevait pas d’une sanction mais d’une simple récupération d’un indu de prestation.

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