Quand et comment modifier son contrat d'assurance auto ?

Lorsque vous assurez une voiture, en signant le contrat vous et l'assureur vous mettez d'accord sur les conditions de couverture d'un risque déterminé. Le risque a été accepté et tarifé par l'assureur sur la base des éléments que vous lui avez déclarés en répondant au questionnaire préalable. En tant qu'assuré, en signant vous êtes censé avoir eu connaissance des conditions de garantie et les avoir acceptées.

Dès lors, tout changement, quel qu'il soit intervenant dans le risque assuré ou dans les conditions de sa garantie, doit être constaté.

Rappelons que l'assuré en signant le contrat s'est engagé à signaler à l'assureur toute modification du risque. Et qui dit modification du risque dit généralement également modification de la cotisation (qui peut augmenter ou diminuer en fonction de la modification). Les motifs de modification du contrat sont nombreux et variés. Citons par exemple :

Le contrat liant les deux parties (assureur et assuré), il peut donc être modifié par les 2 parties. S'il l'est plus souvent sur demande de l'assuré (nous en avons vu les principaux motifs ci-dessus), il peut aussi être modifié par l'assureur dans certains cas spécifiques énumérés ci-après :

Enfin, s'agissant des modifications de tarif qui interviennent à l'échéance, la loi Chatel, puis désormais la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon, permettent à l'assuré qui les refuse de mettre fin au contrat.

Bon à savoir : il est conseillé à l'assuré de faire connaître les modifications et changements (...)

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