Yahoo Finance Cette mairie doit payer une amende car elle n’a pas construit assez de HLM
La ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) se distingue cette année. Et pour cause, elle figure parmi les villes… ayant reçu les plus grosses amendes dans le cadre de la loi SRU. Cette loi de Solidarité et renouvellement urbain, adoptée en 2000, impose aux communes de plus de 1.500 habitants en Île-de-France, et plus de 3.500 habitants pour les autres régions, de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. Un taux qui est même porté à 25% par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Problème, le 1er janvier 2022, la ville des Alpes-Maritimes disposait de 1.352 logements sociaux, soit 9,4% de ses résidences principales. Loin du compte donc explique Le Figaro, puisqu'il manque 2.231 logements pour être dans les clous. Un manquement à la réglementation qui va lui valoir une amende de 755.000 € selon, nos confrères ainsi qu'une majoration de 75.000, soit 830.000 € au total. Une amende qui a fait sortir de ses gonds le maire de la ville, Sébastien Leroy, qui a d'abord commencé par ironiser : "Mandelieu est sacrée championne départementale de l’amende SRU", avant de qualifier cette loi de "stupide".
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L'édile juge cette amende "intolérable, inexplicable et inacceptable" et même technocrate", et justifie pourquoi il n'y a pas assez de logements sociaux dans sa commune. (...)
