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Logement social : les locataires trop «riches» vont-ils finalement pouvoir rester dans leur HLM ?

Getty / Kenny Williamson

Les locataires des habitations à loyer modéré (HLM) seront-ils finalement épargnés ? Le mois dernier, le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian avait annoncé son intention de faciliter les expulsions des ménages les plus aisés vivant dans les HLM. Dans la foulée, le gouvernement est passé à l’acte en déposant un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. Ce texte prévoit notamment la résiliation automatique du bail au bout de deux ans pour les locataires propriétaires d’un bien immobilier leur permettant de se loger en dehors du parc social. Il acte aussi la rupture du bail au bout de deux ans pour les ménages dont les revenus dépassent le plafond de ressources de plus de 20%, contre 50% actuellement. Une mesure qui a scandalisé les acteurs du logement social, dont la directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Marianne Louis. Mais le séisme politique provoqué par la décision du président de la République Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale pourrait bien changer la donne et offrir un peu d’air aux locataires.

Débutons par un retour en arrière. Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, qui contient les fameuses mesures censées faciliter l’expulsion des locataires aisés des HLM, devait faire l’objet d'une procédure accélérée, soit un seul passage devant les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a ainsi été adopté par la Commission des affaires économiques (...)

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