Logement social : devrez-vous bientôt payer un surloyer ?

Les locataires du parc HLM doivent-ils s’attendre à payer bientôt des surloyers plus lourds ? Un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, qui doit être présenté en Conseil des ministres début mai, prévoit en tout cas d'aller dans ce sens. Ce texte, dont l’ébauche a pu être consultée par Capital, prévoit en effet d’étendre le nombre de locataires qui pourraient être soumis à un supplément de loyer de solidarité (SLS).

Pour rappel, ce surloyer est aujourd’hui payé par les locataires dont les ressources fiscales dépassent de 20% les plafonds maximums autorisés pour l'attribution d'un logement social. On parle ici de ménages dont la situation personnelle a évolué après leur arrivée dans le logement, grâce à une hausse de salaire, une mutation professionnelle, un départ en retraite, un divorce, le départ d’un enfant du logement, etc. Plus les revenus fiscaux dépassent les plafonds, plus le locataire paye un complément de loyer élevé pour rester en droit d’occuper son logement.

Ce surloyer est calculé selon des règles complexes, qui tiennent compte à la fois de la surface habitable du bien, de sa zone géographique, et d’un coefficient défini par décret en fonction du niveau de dépassement de ressources du ménage locataire.

Toutefois, à l’heure actuelle de nombreux ménages sont exemptés de cette surtaxe. Pour comprendre, rappelons qu’il existe trois grandes «familles» de logements sociaux :

Ainsi, les compléments de loyers s’appliquent d’abord aux locataires (...)

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