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Logement : les HLM seront-ils réservés aux familles françaises après la dissolution ?

Freepik / Capital

C’est la proposition phare du Rassemblement national (RN) en matière de logement. Le parti d'extrême droite, large vainqueur des élections européennes, dimanche 9 juin, avec 31,5% des suffrages, veut réserver l’accès aux habitations à loyer modéré (HLM) aux Français. Le président du RN Jordan Bardella a également déclaré vouloir exclure les repris de justice des logements sociaux. «Je pense que quand vous avez un casier judiciaire long comme le bras, vous ne devriez pas pouvoir bénéficier d'un HLM», a-t-il ainsi tranché sur RMC, le 17 avril dernier. Alors que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une dissolution de l’Assemblée nationale dimanche 9 juin, une question se pose. Le RN peut-il réellement réserver l'accès des HLM aux ménages de nationalité française s’il devient majoritaire au parlement ? Eléments de réponse.

Débutons par un peu de politique fiction. Pour que le RN soit en capacité d’appliquer son programme, il faudrait qu’il remporte les prochaines élections législatives, prévues les 30 juin et 7 juillet prochain, afin de devenir majoritaire à l’Assemblée nationale. Un scénario qui propulserait Jordan Bardella à Matignon, le nouveau Premier ministre étant alors libre de faire entrer des cadres du parti nationaliste au gouvernement. Mais même si ces conditions sont réunies, le RN ne serait pas en capacité de réserver l’accès aux HLM aux familles françaises, selon Philippe Blachèr, professeur agrégé de droit constitutionnel à l’Université Lyon-II-Lumière. (...)

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