Location d’appartement : que risquez-vous à frauder ?

Particulièrement dans les zones où la demande dépasse l'offre, la tentation de truquer son dossier de location est forte. Enjoliver son dossier pour le rendre un peu plus attirant, pour le faire remonter en haut de la pile… Ces pratiques frauduleuse sont en hausse, selon une étude d’Imodirect, rapportée par RMC Conso. En Île-de-France, marché particulièrement tendu, 23 % des dossiers présentés contiennent des documents falsifiés, ce qui représente une augmentation de 15 % depuis juin 2022. Dans les autres régions françaises, ce chiffre atteint 12,1 %, avec une hausse de 20 %.

Evidemment, la fraude au dossier, parfaitement illégale, n’est pas sans risques. Si le propriétaire ou l’agence de location détecte une falsification, les sanctions peuvent être sévères, indépendamment de la gravité de la fraude, allant de la modification de la date d'un contrat à la falsification d’un bulletin de salaire. Tout cela relève de l’usage de faux, un délit qui est passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Bien que ces sanctions soient rarement appliquées.

Mais des cas existent : en février 2022, à Vannes (Morbihan) un locataire a été condamné à quatre mois de prison ferme et 2500 euros d’indemnisation pour la falsification de bulletins de salaire, afin d’obtenir un logement. Si la fraude est découverte pendant la demande de logement, le propriétaire ou l’agence ne portent souvent pas l'affaire devant les tribunaux selon Patrice Petit, manager du pôle administration de biens (...)

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