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LEP : vous devrez encore fournir votre avis d'impôts chaque année

Mathieu BRUCKMULLER
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LEP : vous devrez encore fournir votre avis d'impôts chaque année

C’est un amendement au projet de loi de finances qui était censé « lever un frein à l’ouverture de nouveaux LEP », selon les arguments du rapporteur général Joël Giraud. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement et a censuré la mesure vendredi.

Celle-ci prévoyait que les banques, jusqu'ici peu disposées à faire la promotion de ce produit jugé complexe à gérer, soient autorisées à solliciter directement le fisc pour savoir si les détenteurs de LEP y sont toujours éligibles.

« Le processus de vérification...de l’éligibilité fiscale au LEP représente actuellement une formalité lourde pour le contribuable. En effet, à l’ouverture du compte, puis chaque année, le client doit produire, sous peine de clôture du LEP, son avis d’imposition à son établissement financier, lequel doit ensuite vérifier que le client est toujours éligible à ce produit en fonction de ses revenus et de sa situation familiale », expliquait Joël Giraud. Résultat, seul 1 épargnant en droit d’ouvrir un LEP sur 5 en a un.

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