Justice : l’Assemblée approuve l’activation des caméras et micros de téléphones à distance
Ce mercredi 5 juillet, le projet de loi justice porté par Éric Dupond-Moretti a franchi un nouveau cap. Les députés ont donné leur aval à l'activation à distance des téléphones portables par les autorités dans le cadre de certaines enquêtes. Cette disposition controversée du texte autorisera à filmer et écouter les suspects à leur insu.
« Pente très dangereuse » ou « adaptation technologique » ? Une majorité de l'Assemblée a en tout cas approuvé l'article qui porte cette mesure, par 80 voix contre 24. Les députés du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour. Ceux de la Nupes, fermement opposés à cette mesure, ont voté contre, comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher.
Un nombre restreint d'affaires concernées
L'article permet l'activation à distance de téléphones portables, ordinateurs et autres objets connectés dans deux cas distincts. Le premier dispositif autorise la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
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