IPTV : que risquent les utilisateurs de ces services de streaming illégaux ?

5,1% de la population française utilise aujourd’hui des boîtiers IPTV illégaux, selon un rapport de NPA Conseil. Vendus sur Amazon, ils permettent d’accéder à des milliers de chaînes et de contenus pour la modique somme de 35 euros par an.

Seulement, ces petits boîtiers représentent 95% du piratage à la télévision, et entraînent une perte de près d’un milliard d’euros par an pour la filière sport et 500 millions d’euros pour les chaînes de télévision. Comme le rapporte 01net, en 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que les fournisseurs de ces boîtiers et de ces services sont coupables de contrefaçon de droit d’auteur. Depuis plusieurs mois, 43 revendeurs d’IPTV illégaux ont été arrêtés et condamnés en France.

Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, souligne que «les juridictions rappellent régulièrement qu’exploiter sans autorisation des ayants droit des contenus en ligne engage la responsabilité aussi bien du prestataire indélicat que de ses clients». Pour les clients utilisateurs des boîtiers IPTV illégaux, on parle alors de «recel de contrefaçon», tout comme une personne qui aurait en sa possession des produits contrefaits. Si ces derniers risquent jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison, la règle est encore un peu floue pour les utilisateurs des IPTV.

En Italie et en Grèce, le législateur a mis en place une nouvelle amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Mais en France, les autorités préfèrent pour l’instant se concentrer (...)

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