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Intéressement et participation : vous toucherez votre prime plus tard que prévu en 2020

Benoît LETY
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Intéressement et participation : vous toucherez votre prime plus tard que prévu en 2020

Le plus souvent, les primes d’intéressement et de participation sont versées aux salariés en avril ou en mai : la loi impose en effet aux entreprises un versement avant le 1er juin si l’exercice comptable est calculé sur une année calendaire (de janvier à décembre). En théorie, si votre entreprise a réalisé des bénéfices en 2019, ou si elle a atteint ou dépassé les objectifs fixés pour 2019, vous devez donc recevoir votre prime de participation ou d’intéressement d’ici la fin du moi de mai.

La crise sanitaire du Covid-19 plonge toutefois de très nombreuses entreprises en difficulté financière. Le gouvernement a donc décidé de leur permettre de reporter le versement de ces primes. La mesure figure dans l’une des ordonnances (1) publiées ce jeudi 26 mars au Journal officiel : « la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale (…) des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020 ». Cette ordonnance vient ainsi préciser un assouplissement esquissé dans la loi d’urgence d’ores et déjà entrée en vigueur en réponse à la crise sanitaire. En revanche, la prime due au titre d’une bonne année 2019 reste acquise : cette ordonnance permet uniquement le report du versement. Et cette mesure est exceptionnelle : elle ne concerne que le versement dû en 2020.

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