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INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

SOITEC
·2 min de lecture

Bernin, le 12 octobre 2020


INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL
DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL


(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale de la société déclarante : SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN

Date d’arrêté des informations

Nombre d’actions composant le capital social

Nombre total de droits de vote

30/09/2020

33 278 901 (1)

Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 41 065 483

Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 41 061 132

(1) Dont (i) 33 180 921 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI » et (ii) 97 980 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.

(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 4 351 actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 4 351 actions auto-détenues).

Pièce jointe