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Impôts : faut-il déclarer les dons aux enfants et autres proches ?

Benoît LETY
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Impôts : faut-il déclarer les dons aux enfants et autres proches ?

Petit billet pour les étrennes ou gros chèque ? La période de Noël est propice aux dons d’argent : à partir de quelle somme un cadeau devient-il… une donation qui, elle, doit être déclarée ?

Donner de l’argent à vos enfants, petits-enfants ou encore à vos frères, sœurs, neveux, nièces ou même à vos amis ne vous contraint pas forcément à remplir une déclaration. Tout dépend de la somme et de l’importance de votre patrimoine. Par ailleurs, même si vous devez déclarer un don d’argent à des proches, vous bénéficiez dans certains cas d’une franchise d’impôt, avec des montants plus ou moins importants selon l'identité des destinataires.

Simple cadeau : pas de déclaration

Jusqu’à combien pouvez-vous donner à vos proches, quels qu'ils soient, sans avoir à le déclarer au fisc ? Pour s’éviter tout formalisme, il faut que ce don soit “considéré comme un présent d’usage”, comme le confirme Xavier Rohmer, avocat associé chez August Debouzy. Ce présent d’usageconstitue un don manuel exonéré de droits de donation qui ne nécessite aucune déclaration particulière auprès de l’administration fiscale”.

Le hic, c’est que le Code civil se limite à la définition suivante : “Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.” Autrement dit, le montant ne sera pas le même d’un contribuable à un autre. “On constate une extrême disparité de valeurs selon les profils”, développe Xavier Rohmer. “Par exemple, un cadeau d’une valeur de 10 000 euros pourrait être considéré comme une donation imposable dans un foyer modeste alors que ce cadeau serait considéré comme un présent d’usage dans un foyer plus aisé.”

Cette notion de présent d’usage étant totalement aléatoire, comment savoir si vos dons doivent ou non faire l’objet d’une déclaration ? L’avocat du cabinet August Debouzy reconnaît (...)

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