Yahoo Finance Impôt sur le revenu : le top 5 des niches fiscales les plus coûteuses
Exonérations, abattements, déductions, crédits et autres réductions d'impôt sur le revenu : parmi les multiples niches fiscales, laquelle est la plus coûteuse pour l'État ? La réponse est, chaque année, dans les annexes de la loi de finances. Le gouvernement ayant en effet l'obligation de transmettre au Parlement « la liste des dépenses fiscales les plus coûteuses », en chiffrant le manque à gagner que représentent ces niches pour les finances publiques.
Verdict : se côtoient dans ce « top 5 », catégorie impôt sur le revenu, des niches profitant à une très large part de la population, ou d'autres profitant à une « poignée » d'investisseurs immobiliers.
N°1 – Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
4,3 millions de foyers fiscaux déclarent des dépenses pour des services à la personne, à leur domicile, que ce soit en direct via des dispositifs tels que le Cesu ou via une entreprise ou association prestataire de service. Il s'agit là d'un crédit d'impôt. Donc, à la différence de la seconde « niche » de ce classement, elle entraîne une dépense pour l'État pour chacun des bénéficiaires, même les non imposables. Le coût le plus élevé pour les dépenses publiques - qui augmente de 2 millirds d'euros selon ces prévisions gouvernementales - concerne selon une analyse publiée l'an passé des foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 108 510 euros par an (plus de 9 000 euros par mois) : le crédit d'impôt versé à ces foyers plus aisés (10% des bénéficiaires) dépasse le milliard d'euros, malgré les plafonds par foyer.
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