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Coronavirus

Chômage partiel des salariés : 84% du salaire net

Chômage technique ou chômage partiel ? Ces deux appellations communes renvoient à la notion réglementaire : « l’activité partielle ». C’est l’entreprise qui doit activer ce dispositif, si elle est contrainte de cesser tout ou partie de son activité. Un recours qui permet d’éviter le licenciement économique. Le ministère du Travail présente ce lundi 16 mars « le dispositif d’activité partielle » comme « une des mesures clés » dans l'accompagnement face à la crise du coronavirus : « Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. »

A ce stade, pour le salarié concerné par le chômage technique, la rémunération va baisser : le salaire net sera équivalent à 84% de la rémunération habituelle. A une exceptions près : le salarié au Smic doit continuer à percevoir 100% de son salaire net. En théorie, le salarié qui bénéficie d’une formation pour compenser la baisse d’activité profite lui aussi d’un salaire maintenu à 100% mais ce cas précis s’applique plus difficilement dans le contexte actuel de crise sanitaire. Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent prévoir un taux de rémunération supérieur à 84%.

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