Impôts : une nouveauté pour déclarer un don sans paperasse
« Vous avez reçu un don ? Déclarez-le » Ce nouveau service a été mis en ligne ce mercredi 30 juin sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Déclarer ». Il suffit ensuite de suivre les 9 étapes, pour désigner la personne qui effectue ce don (le donateur), la nature de ce don (somme d'argent, titres ou actions boursières, objet d'art ou autre bien, etc.), sa valeur, si vous le déclarez de façon spontanée ou après un rappel à l'ordre du fisc, etc.
Capture d'écran - nouvelle rubrique « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le »
Ce nouveau formulaire en ligne dédié aux dons et donations commence d'ailleurs par un rappel utile sur ce qui doit être déclaré ou non. En bref : tous les dons, sauf « les présents d’usage qui peuvent être faits à l’occasion d’un évènement particulier (fête, anniversaire, mariage...) pour lequel il est d’usage d’offrir quelque chose, à condition que ce cadeau reste modique par rapport à la fortune de celui qui donne ».
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