Immobilier : peut-on acheter un bien sous le coup d’une procédure en cours ?

Une «procédure en cours», voilà une expression qui peut effrayer nombre de futurs acheteurs. Pourtant, comme le souligne le site SeLoger, rien de surprenant dans ce libellé qui concerne principalement les logements en copropriété. Cette mention, dont la nature peut être variée, indique qu’avec l’achat d’un tel logement, le propriétaire s’engage à participer à l’entretien et aux travaux des espaces communs (façade, toiture, espaces verts, parties communes, etc.).

Ces exigences passent notamment par la participation au budget commun de la propriété qui permet de pallier les besoins de gestion de l’immeuble, gérés par le syndicat de copropriété. C’est ce que l’on appelle les charges de copropriété, qui sont calculées pour chaque propriétaire selon ses tantièmes (part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires, NDLR). C’est lorsque ces charges ne sont pas réglées par des copropriétaires qu’intervient cette fameuse mention «procédure en cours», qui peut être de plusieurs types.

Procédure d’alerte, de redressement judiciaire, pour état de carence… Toutes ces procédures doivent être obligatoirement mentionnées. Mais, à titre d’exemple, une procédure d’impayés n’a pas cette obligation. «Aucune procédure en cours» ne signifie donc pas l’absence de procédures ou de problèmes au sein de la propriété. Au contraire, la mention d’une procédure peut être un bon signe : celui que la copropriété ne laisse pas des situations de conflit perdurer.

Les futurs propriétaires, pour s’éviter (...)

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