Immatriculation d’une entreprise : comment faire ?
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) constitue l’étape incontournable de la création d’une société ou d’une boutique en ligne.
L’immatriculation attribue ainsi la personnalité morale à une entreprise et permet de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale et autres organismes publics.
Ce n’est qu’une fois qu’elle est immatriculée au guichet unique que la société existe officiellement aux yeux des tiers et de l’administration.
Aussi, ce n’est qu’à compter de cette date que la société peut juridiquement commencer son activité.
C’est par cette démarche que la société se voit attribuer son numéro SIREN. Ce numéro unique d’identification à neuf chiffres est un matricule qui permet de désigner la société.
Il doit être inscrit sur tous les documents officiels et commerciaux de la société.
À noter que, selon les cas, un numéro de TVA intracommunautaire sera fourni par le service des impôts des entreprises. Il est obligatoire pour les opérations commerciales au sein de l’Union européenne.
C’est au moment aussi de l’immatriculation de l’entreprise qu’est fourni l’extrait Kbis : ce document contient toutes les principales informations relatives à l’entreprise. Il est d’ailleurs souvent défini comme étant la carte d’identité de la société.
En outre, la remise de l’extrait Kbis est essentielle puisqu’elle atteste de la naissance de la société.
Toutes les sociétés françaises doivent être immatriculées au Répertoire National des Entreprises (RNE). L’immatriculation (...)
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