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HLM : puis-je conserver mon logement social après la retraite ?

Farhan Azam/Unsplash

Un durcissement des règles. C’est l’objet d’une proposition de loi portée par le gouvernement qui prévoit de faciliter les expulsions des ménages les plus aisés vivant dans des logements sociaux. Une des mesures phares de cette loi présentée en juin réside dans la résiliation automatique du bail, au bout de deux ans, de locataires devenus propriétaires d’un bien immobilier leur permettant de se loger en dehors du parc social. Une réforme du logement social qui vise à rendre «le parcours résidentiel plus fluide» et à libérer des places pour ceux qui sont dans le besoin. Mais qu’en est-il des retraités qui vivent en HLM ?

Un bailleur peut-il résilier son contrat ? Le site Planet.fr s’est penché sur la question et évoque plusieurs possibilités. La première chose à savoir, détaille l’UFC-Que Choisir, est qu’un bailleur social peut congédier un locataire, soit s’il ne «remplit plus les conditions d’accès au parc social», soit s’il «ne respecte pas certaines règles». Le locataire doit en être informé selon les délais légaux. Et il existe cinq possibilités pour le bailleur social de résilier un bail. D’abord, le locataire ne répond plus à deux «enquêtes ressources» consécutives. Également si les revenus du locataire dépassent les seuils préétablis (même si un surloyer peut être demandé).

Un logement social peut aussi être considéré trop grand pour le nombre de personnes composant le foyer ou encore plus adapté à une personne en situation de handicap. Il reste enfin des cas de figure plus (...)

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