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« De grosses économies sur votre prêt immobilier »... Ce qui a changé grâce à la réforme Lemoine

Patricia Lemoine - DR
Patricia Lemoine - DR

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur souffle sa première bougie. Après une première partie mise en place à partir du 1er juin pour les nouveaux emprunteurs, elle est entrée en vigueur pour tous les prêts immobiliers en cours depuis le 1er septembre 2022.

Elle permet notamment de résilier son assurance de prêt à tout moment pour en choisir un autre, du moment que ce dernier propose des garanties équivalentes. La Loi Lemoine supprime également le questionnaire de santé sous réserve que la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 euros par assuré. Quelques mois après la mise en place de la Loi, MoneyVox fait le point avec Patricia Lemoine, députée Renaissance ayant porté cette réforme.

Patricia Lemoine : « On peut dire que l'objectif premier, qui était de rendre du pouvoir d'achat aux ménages, est atteint. Dans les échanges que j'ai pu avoir avec les acteurs du secteur assurantiel, les retours sont extrêmement positifs sur la résiliation infra-annuelle et sur les économies réalisées. Je reçois aussi beaucoup de messages de propriétaires qui disent avoir effectué de grosses économies sur leur contrat et qu'ils ont réussi à changer de contrat d'assurance de prêt grâce à la Loi, ce qu'ils ne parvenaient pas à faire avant, malgré la Loi Hamon (qui permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance après un an d'adhésion, NDLR). »

P.L : « Le délai de 10 jours est globalement respecté. Même s'il y a encore des manquements, cela s'est clairement amélioré. Avant, certains établissements bancaires ne prenaient même pas la peine de répondre aux demandes des clients. Le fait d'avoir alourdi les sanctions financières permet d'avoir davantage de réactivité. C'est globalement bien tenu, mais on m'a signalé que le délai était parfois dépassé. Si au lieu de 10 jours on est à 15 jours, ça reste acceptable, mais il ne faut pas que ça aille au-delà. La loi doit être respectée. »

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