Yahoo Finance Gonzalez v. Google : le procès qui pourrait tout changer aux réseaux sociaux
La Cour suprême des États-Unis pourrait remettre en cause un texte de loi qui garantit l’immunité judiciaire des plateformes sur le contenu qu’elles hébergent. Une abrogation de la « section 230 » pourrait avoir de lourdes conséquences sur Internet.
Depuis le 21 février 2023, Google plaide sa cause devant les neuf juges de la Cour suprême américaine. Ils se penchent sur la section 230 du Communications Decency Act, un texte de loi qui protège les plateformes de toutes poursuites judiciaires si elles hébergent des contenus illégaux.
À l’origine de l’affaire, il y a la famille de Nohemi Gonzalez, une victime des attentats de Paris en novembre 2015. Elle accuse Google, le propriétaire de YouTube, d’avoir participé à la diffusion de vidéos de propagande de l’État islamique via son algorithme de recommandation, qui aurait mis en avant des contenus susceptibles d’inciter à la radicalisation. Google a-t-il une part de responsabilité dans les agissements du commando terroriste ? C’est cette question complexe qui est posée à la Cour suprême, qui pourrait créer un précédent pour le reste de l’écosystème numérique.
Qu’est-ce que la section 230 ?
La section 230 fait partie d’une loi américaine votée en 1996. Le Communications Decency Act est un texte de loi fondateur qui réglemente les contenus sur Internet, bien qu’écrit bien avant l’arrivée des réseaux sociaux. Cette disposition dispense les sites et forums en ligne de leur responsabilité pour les contenus qu’ils hébergent,
