François Fillon veut une baisse des droits de mutation payés chez le notaire

Grand vainqueur du premier tour des primaires de la Droite, François Fillon devance finalement largement Alain Juppé si bien qu’il a désormais de grandes chances d'être le représentant du clan Les Républicains pour l'élection présidentielle de 2017. L’occasion de revenir plus en détails sur son programme en matière de logement et d’immobilier. Un programme qui comprend d’ailleurs pas mal de changements par rapport à la situation actuelle.

Des idées partagées à droite

Comme les autres candidats de sa mouvance politique, François Fillon rejette de la loi ALUR, instaurée par Cécile Duflot en 2014 et aménagée depuis. Il entend donc abroger cette loi dont un des volets les plus controversés repose sur l’encadrement des loyers qui n’est pour l’instant effectif qu’à Paris.

Autre mesure en faveur des propriétaires partagée par les candidats de droite à la présidence de la République : la création d’un statut de bailleur privé. L’idée défendue depuis longue date par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) consiste à proposer un bail à loyer modéré qui accordera des avantages fiscaux aux propriétaires qui pratiquent des loyers inférieurs aux prix de marché. L’avantage fiscal peut notamment prendre la forme d’une exonération de la taxe foncière.

Fillon veut aussi une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer

Fiscalité

Sur la fiscalité immobilière, François Fillon veut une baisse des droits de mutation à titre onéreux payés chez le notaire. Il évoque même une «suppression progressive» des droits de mutation. On voit mal cependant comment le manque à gagner des collectivités locales ne serait pas compensé par une autre taxe !

Fillon souhaite ramener le délai d’exonération des taxes sur les plus-values immobilières à 15 ans (contre 22 ans aujourd’hui). En contrepartie, pour inciter les propriétaires fonciers à vendre, la taxe foncière sur ...