France: Rejet du pourvoi contre la relaxe du cardinal Barbarin

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par les parties civiles concernant la relaxe en appel du cardinal Philippe Barbarin, qui a été mêlé à un scandale de pédophilie dans l'Eglise.

L'ex-archevêque de Lyon, accusé d'avoir gardé le silence sur les agressions sexuelles commises sur de jeunes scouts par un prêtre du diocèse, le père Bernard Preynat, entre les années 1980 et 1990, avait été relaxé en appel fin janvier 2020 du chef de "non dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans".

Il avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, en mars 2019.

La cour d'appel avait motivé sa relaxe en considérant que le cardinal Barbarin n'était pas tenu de dénoncer ces faits d'une part parce que les victimes, alors adultes, étaient en mesure de porter plainte lorsqu'il a eu connaissance des faits et d'autre part en raison de la prescription des agressions, rappelle la Cour de cassation dans son communiqué.

Dans son arrêt, la Cour de cassation précise que l'obligation de dénonciation n'est pas levée par la prescription des faits mais qu'elle cesse si les victimes sont en état de les dénoncer.

"Par conséquent, dans cette affaire, la cour d'appel a pu retenir que l'évêque n'était pas tenu de dénoncer les agressions (portées à sa connaissance en 2014 et 2015), car (...) les victimes, âgées de 34 à 36 ans, insérées au plan familial, social et professionnel, sans maladie ou déficience, étaient en mesure de porter plainte. Ce seul motif suffit à justifier la relaxe de l'évêque", explique la Cour de cassation.

(Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)