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Frais bancaires : interdisons la facturation sans information préalable

Une loupe sur un relevé de compte à découvert
Une loupe sur un relevé de compte à découvert

Comment ça fonctionne aujourd'hui

C'est un privilège dont seule la banque, parmi tous les commerces, jouit : celui de prélever directement votre compte au moment de facturer les produits et services qu'elle vous fournit. Tous les commerçants — votre épicier, votre buraliste, votre fournisseur d'énergie, etc. – vous avertissent, en amont d'un paiement, du montant à régler puis, en aval, vous fournissent un justificatif. Le banquier, lui, va chercher son dû à la source, en général sans vous en notifier.

Certes, les pouvoirs publics ont entrepris, depuis une dizaine d'années, de rogner ce régime d'exception. Depuis 2009, les banques ont l'obligation d'éditer, chaque mois de janvier, un récapitulatif des frais prélevés l'année précédente. Depuis juillet 2011, ce récapitulatif apparaît même sur les relevés de comptes mensuels. Enfin, depuis le 1er janvier 2016, les banques doivent prévenir leur client au moins 14 jours avant de le facturer. Mais cette obligation est limitée à une douzaine de lignes de frais, liées à des irrégularités de compte et à des incidents de paiement.

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