Elle fait du sport pendant son arrêt de travail et se voit condamnée

Faire du sport peut parfois vous coûter très cher. Comme l’évoque Ouest-France, samedi 24 mai, une habitante de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne, a dû rembourser une très grande somme à la CPAM. En cause ? Elle a pratiqué des activités physiques pendant son arrêt de travail. Les faits se sont déroulés entre janvier et septembre 2018. La jeune femme s’était alors fait prescrire des arrêts de travail de quatre mois puis de trois mois.

Mais la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lui avait alors reproché d’avoir pratiqué du sport sans y avoir été autorisée par son médecin, lors de ces périodes d’arrêt. La caisse avait alors réclamé, au final, 3 100 euros. L’assurée, pour se défendre, avait fourni une attestation du médecin, datée de 2020. Celle-ci indiquait que l’activité physique était recommandée pour le traitement. Le tribunal judiciaire d’Alençon avait été chargé de trancher ce différend.

En février 2022, elle avait estimé que l’attestation fournie par la jeune femme était de nature à justifier l’activité reprochée et avait alors annulé la réclamation de la CPAM. Mais la Cour de cassation a rejugé l’affaire, jeudi 24 mai, et a estimé que le tribunal avait eu tort. En effet, la loi exige l’absence de toute activité, à moins qu’une activité ait été expressément autorisée par le médecin. Mais ce certificat doit avoir été prescrit préalablement. Le certificat médical de 2020 ne pouvait donc pas être valable, puisqu’il date d’après ses arrêts de travail.

La pratique de l’exercice (...)

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