Etats-Unis : la Cour suprême valide l'action en justice de Meta contre l'éditeur du logiciel espion Pegasus

NSO, l'éditeur du logiciel espion Pegasus, avait saisi la plus haute juridiction américaine pour demander l'annulation de ces poursuites, au motif qu'il travaillait pour le compte de gouvernements étrangers et devait, à ce titre, bénéficier d'une immunité judiciaire. Il entendait ainsi mettre un terme à l'action engagée au civil par Meta (Facebook à l'époque) en octobre 2019 devant un tribunal fédéral d'Oakland (Californie).

Néanmoins, la Cour suprême, dans un avis daté de vendredi, mais publié lundi, a refusé d'examiner le dossier et débouté ainsi, de fait, la société israélienne. La maison mère de WhatsApp reprochait à NSO d'avoir pénétré sur les serveurs de sa messagerie et d'avoir, par ce biais, installé Pegasus sur les téléphones portables de 1.400 personnes, à leur insu. Un article du Wall Street Journal avait révélé, plusieurs mois plus tard, que NSO opérait pour le compte d'Etats européens. Ces derniers surveillaient un suspect en relation avec le groupe Etat islamique et soupçonné de préparer une attaque au moment des fêtes de Noël. Selon des enquêteurs, cités par le quotidien, en dévoilant publiquement la surveillance et en prévenant individuellement les 1.400 personnes suivies, dont le principal suspect, Meta avait ralenti la progression de l'enquête.

"Nous sommes reconnaissants à la Cour suprême d'avoir rejeté le recours infondé de NSO", a réagi Meta dans une déclaration transmise à l'AFP. "Nous sommes fermement convaincus qu'il viole la loi américaine et doit rendre (...)

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