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Epargne salariale : un poids lourd du secteur prend une grosse amende

Un employé de bureau dépose une pièce dans un vase
Un employé de bureau dépose une pièce dans un vase

Depuis le 1er janvier 2016, les banques, les assurances, mais aussi les mutuelles ou les gestionnaires de comptes d'épargne salariale ont l'obligation d'organiser des systèmes de lutte contre la déshérence des produits qu'elles distribuent. Pour y parvenir, elles doivent, notamment, être capables de détecter les comptes inactifs et de s'assurer que leurs titulaires sont toujours vivants. Et, si ce n'est pas le cas, de transférer la gestion des sommes en déshérence à la Caisse des Dépôts, à l'expiration d'un délai de 10 ans.

Autant d'obligations, issue de la loi dite « Eckert », que Natixis Interépargne, filiale du groupe Natixis spécialisée dans l'épargne salariale, n'a pas su mettre en œuvre, selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans une décision publiée cette semaine, elle reproche, entre autres, à Natixis Interépargne d'avoir maintenu actifs, et parfois même réactivés, des comptes qui auraient dû être considérés comme inactifs : 15 000 au total, pour un encours total de 53 millions d'euros. En conséquence, le superviseur du secteur financier, qui dispose d'un pouvoir de sanctions, l'a condamné à recevoir un blâme et une sanction pécuniaire de 3 millions d'euros.

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