Epargne : puis-je me servir sur le livret de mes enfants ?

Malgré l’inflation, une partie des Français a pu continuer à épargner cette année, en voulant notamment tirer parti des taux de rémunération élevés de certains livrets d’épargne réglementée. A ce titre, déposer ce bas de laine sur celui d’un de vos enfants pourrait être tentant. Dès sa naissance, il est effectivement possible de lui ouvrir un Livret A. Et à partir de ses 12 ans, un Livret Jeune, dont le taux est librement fixé par les banques sans pouvoir être inférieur à celui du Livret A.

En tant que parent, vous avez le droit de gérer ces comptes jusqu'à sa majorité selon l'article 388-1-1 du Code Civil. En théorie, les parents peuvent effectuer ce que bon leur semble avec l’argent déposé et profiter de la disponibilité des fonds qu’offre un livret. Sans même avoir à obtenir l'aval de l’enfant mineur. Néanmoins, utiliser l'argent déposé pourrait être considéré comme une «donation irrévocable» appartenant à l'enfant, explique à Ouest France l’avocate spécialisée en droit bancaire, Aude Poulain de Saint-Père.

Si les parents étaient amenés à vider les livrets de leur enfant, ce dernier serait en droit de demander des comptes à sa banque. L'enfant lésé pourrait demander une restitution des sommes prélevées, voire des dommages et intérêts. «Les parents s’exposent donc à des risques», indique l’avocate. En revanche, la responsabilité des banques reste limitée, ces dernières n'étant pas tenues à un devoir de vigilance, comme l'a confirmé la justice française.

La Cour de cassation du (...)

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