Encadrement des loyers : le risque d’un nouveau tour de vis

L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat des ménages. Le logement fait partie des domaines dans lesquels le gouvernement a voulu une intervention publique pour protéger les Français des dérèglements liés à l’inflation. Deux mesures fortes figurent dans le texte, largement médiatisées. C’est d’abord la limite fixée à 3,5% pour un an de l’indice de référence des loyers (IRL), sur lequel sont indexées les révisions à la date anniversaire du bail en cours pour un locataire déjà dans les lieux. C’est ensuite la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) de 3,5%.

Les députés ont amendé la première, en créant trois exceptions locales, pour lesquelles le cap est plus fort parce que ces territoires connaissant des situations de marché anormalement difficiles pour les locataires, sur une proposition - il faut le souligner - du député Charles de Courson, qui n’est issu des rangs ni de la NUPES ni du Rassemblement national, mais un centriste de toujours, l’un des piliers de la Chambre élu sans discontinuer depuis trente ans: en Corse, l’IRL sera capé à 2,5% et même à 1,5% en Outremer et dans les zones de revitalisation rurale.

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L’Assemblée a introduit une autre disposition, qui vient renforcer le mécanisme d’encadrement des loyers, en train de s’étendre en France - Il est opérationnel à Bordeaux depuis quelques jours, après (...)

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