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Droits de succession : il faut s’y intéresser à temps

Emmanuel Schafroth
Emmanuel Schafroth
Succession : pourquoi il faut s'y intéresser avant

On connaît les réticences des Français à parler d’argent. Et quant il s’agit de parler d’héritage, c’est sans doute pire encore.

Ainsi, si tout le monde ou presque connaît les niches fiscales, bien peu de gens s’intéressent à temps aux « niches successorales », qui permettent pourtant de diminuer voire d’annuler ce qu’on appelle souvent de manière un peu abusive les « frais de notaires ». Les droits de succession, selon la terminologie exacte, sont en effet calculés et perçus par ces officiers investis par la puissance publique, mais reviennent principalement à l’Etat.

On peut disserter longuement du fait que leur niveau soit trop élevé ou pas : après tout, ils sont un instrument de justice sociale plutôt efficace puisqu’ils viennent limiter les privilèges acquis par ceux qui, pour acquérir la fortune, se sont « donné la peine naître », comme disait Beaumarchais. Rappelons d’ailleurs qu’un des hommes les plus riches de la planète, Warren Buffett, est ouvertement opposé au principe même de l’héritage, plutôt considéré en France comme un « droit sacré ».

 

Une vraie problématique pour les patrimoines supérieurs à 500.000 euros
Il n’empêche que, lorsque survient le décès d’un parent, le fardeau du règlement de ces droits vient s’ajouter au chagrin et peut parfois poser des problèmes de transmission de patrimoine. C’est notamment en observant le cas de certains exploitants agricoles dans le Cantal, dont il est originaire, qu’Olivier Noël a ainsi eu l’idée de lancer le site masuccession.fr, en ligne depuis quelques moi, qui permet à tout un chacun de calculer les droits qu’il devra acquitter et surtout d’avoir une mise à jour permanente de cette somme, dont le calcul est relativement complexe, en fonction des évolutions législatives. « Il y a environ 600.000 décès par an en France et on peut estimer autour de 5 milliards d’euros les droits de succession ainsi perçus par l’Etat. Le règlement de droits de succession concernera un jour quelque 6 millions de Français. Or, un sondage BVA a montré que seuls 1% d’entre eu connaissent le montant dont il devront s’acquitter », explique Olivier Noël. Et il s’agit de sommes parfois importantes. « Pour les quelques centaines d’inscrits de masuccession.fr, le montant atteint en moyenne 100.000 euros », indique Olivier Noël.

 

La donation : une transmission par anticipation
Une telle somme n’est pas toujours facile à sortir pour les héritiers, le patrimoine des Français étant à environ 75% constitué d’immobilier, donc peu liquide. C’est pour les patrimoines supérieurs à 552.324 euros que les frais commencent à grimper rapidement, la taxation de la tranche commençant à ce niveau étant de 30% pour les héritiers en ligne directe, contre 20% sur la tranche inférieur. Et pour les successions entre frères et sœurs, le taux est de 45% dès que le montant taxable atteint 24.430 euros, après abattements !
Certes, les personnes taxées peuvent bénéficier de crédits gratuits auprès de la Caisse des dépôts pour étaler la charge : il faut en faire la demande au notaire. « Mais surtout, des solutions existent pour diminuer les droits, à condition de s’y intéresser assez tôt, par exemple vers 50 ans », rappelle Olivier Noël. Le plus simple est évidemment le don d’argent à ces enfants, petits-enfants, voire neveux et petits-neveux pour les personnes dans descendance. Cette transmission anticipée peut se faire en exonération de droits de donation jusqu’à 31.865 euros par bénéficiaire. Cette exonération se renouvelle tous les 15 ans et se cumule avec un abattement qui est, par exemple, de 100.000 euros par enfant.

 

Différentes situations, différentes solutions
« Lorsque les montants sont importants, on peut aussi mettre en place un démembrement du patrimoine immobilier, le propriétaire en conservant l’usage ou usufruit, tandis que la nue-propriété est transférée à ces héritiers », explique Olivier Noël. Cela se fait généralement au travers d’une société civile immobilière familiale qui permet de diviser le bien en parts et, au décès du propriétaire, la valeur du bien transmis est ainsi très inférieure.
Pour les successions les plus petites, le fondateur de masuccession.fr a aussi inventé avec un partenaire financier une assurance frais de succession, qui permet de protéger ses proche en cas de décès anticipé. « En échange de la prime annuelle payée, l’assureur prendre en charge les frais de succession en cas de décès, jusqu’à 70 ans », résume Olivier Noël. Avec son site, accessible gratuitement, il entend bien réconcilier les Français avec une problématique pas forcément agréable à aborder, mais qui ne doit pas rester taboue.

 

Emmanuel Schafroth