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Droit à l’image : pouvez-vous refuser d’apparaître sur les réseaux sociaux de votre entreprise ?

deagreez/Adobe Stock

Le droit à l’image n’est défini précisément par aucun texte légal. Il peut toutefois être rattaché au droit au respect de la vie privée, énoncé par l’article 9 du code civil. La définition la plus précise du droit à l’image est en fait issue de la jurisprudence : la Cour de cassation le définit comme le droit dont toute personne dispose sur son image et notamment sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.

Cette définition implique, dans le cadre professionnel, l’obligation pour l’employeur de recueillir votre consentement avant de prendre des photos ou vidéos sur lesquelles vous êtes identifiable, ou de les publier sous format papier (prospectus, affiche, publicité, etc.) ou numérique (notamment sur les réseaux sociaux ou sur le site Internet de la société). Important à savoir : une atteinte au droit à l’image ne peut être caractérisée que lorsque la personne est identifiable. Votre accord préalable est donc indispensable dès lors que vous êtes identifiable sur l’image ou la vidéo.

Le plus souvent, votre employeur vous proposera de signer une clause écrite autorisant l’entreprise à utiliser votre image dans un cadre précis : en effet, en cas de litige, il lui appartiendra de prouver qu’il a bien obtenu votre accord. Cette clause précise les modalités d’exploitation de l’image, sa durée d’utilisation, le ou les supports de communication, etc. Vous pouvez donc tout à fait refuser de donner votre accord pour être filmé ou photographié.

Lorsqu’une image (...)

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