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Dieselgate : Citroën rattrapé par la justice française

·1 min de lecture
Automobiles Citroën SA a été mise en examen en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.
Automobiles Citroën SA a été mise en examen en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.

« Dans le cadre d'informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA [?] a été mise en examen aujourd'hui par les magistrats instructeurs en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015 », a précisé Stellantis dans un communiqué. Citroën a été astreint au versement d'un « cautionnement » de 8 millions d'euros, dont 6 millions pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 25 millions d'euros « pour indemniser les éventuels préjudices », a détaillé l'entreprise. Une source judiciaire a confirmé à l'AFP les termes de cette mise en examen jeudi.

1,9 million de véhicules diesel pourraient être concernés

Comme Peugeot, Automobiles Citroën SA est « en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester », a prévenu Stellantis dans son communiqué. Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ». D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses », ont été vendus par PSA (Peu [...] Lire la suite

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