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Deutsche Bank paye 95 millions de dollars pour régler un litige fiscal

Reuters

NEW YORK (Reuters) - Deutsche Bank a accepté de payer 95 millions de dollars (91 millions d'euros) pour mettre un terme à une procédure pour fraude fiscale engagée par le gouvernement américain, montre le texte de l'accord déposé mercredi auprès d'un tribunal fédéral de Manhattan.

L'accord met fin à une procédure engagée en 2014 et portant sur des faits remontant à 2000 relatifs au recours par la banque allemande à des sociétés écrans pour soustraire à l'impôt des sommes liées à l'acquisition d'une participation dans le laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb.

Deutsche Bank a annoncé fin décembre un accord de principe avec le département américain de la Justice pour régler en échange de 7,2 milliards de dollars le contentieux sur la vente de titres financiers à risque adossés à des crédits immobiliers "subprime" entre 2005 et 2007.

(Nate Raymond et Jonathan Stempel; Patrick Vignal pour le service)