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Dérogation scolaire : motifs, demande et modèle de lettre

La carte scolaire permet la répartition des élèves dans une école maternelle, une école primaire, un collège ou un lycée en fonction de leur lieu de résidence. La sectorisation scolaire a pour but d'équilibrer les effectifs dans les établissements de France et de garantir des bonnes conditions d'accueil. Les parents souhaitant inscrire leur enfant dans un autre établissement peuvent faire une demande de dérogation scolaire à certaines conditions.

Étant donné la nature exceptionnelle de la procédure, la dérogation scolaire, aussi appelée dérogation géographique, n’est pas accordée automatiquement. Les parents doivent avancer un motif personnel ou professionnel, voire médical. Afin d’éviter l’attribution automatique à un établissement, voici les différents motifs valables.

Un lieu de garde de l'enfant trop éloigné ou mal desservi peut être un motif. En effet, difficile pour une nounou, des grands-parents ou une baby-sitter de traverser toute la ville et d'arriver à l'heure à la sortie de l'école. Il est aussi possible d'inscrire son enfant dans une autre commune que celle où se trouve la résidence de la famille en cas de regroupement d'une fratrie dans le même établissement.

Les enfants en situation de handicap ou qui nécessitent une hospitalisation et des soins fréquents peuvent bénéficier d'une dérogation scolaire. La famille n'a pas besoin d'obtenir l'accord du maire de la commune, mais le handicap de l'enfant doit être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie. (...)

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