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CRCAM SUD RHONE ALPES: COMMUNIQUE SUR DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Société coopérative à capital variable
Siège social : 12 place de la Résistance, CS20067 - 38041 Grenoble Cedex 9
402 121 958 RCS Grenoble
Grenoble, le 28 avril 2021
DECISION DE JUSTICE RELATIVE
AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse.
Retrouvez toutes les informations réglementées sur le site de la Caisse Régionale www.ca-sudrhonealpes.fr
Responsable de l’Information Financière : Séverine TOURTOIS - severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.fr
Second Marché-ISIN : FR0000045346
Pièce jointe
