En quoi consiste le projet de loi pour "sécuriser" internet ?

C'est un texte très attendu. Le projet de loi pour "sécuriser" internet, qui transcrit également en droit français la nouvelle réglementation européenne sur le numérique, doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, et débuter son parcours parlementaire avant l'été par un débat au Sénat.

"Qui n'a jamais reçu un SMS tentant de vous extorquer des informations pour accéder à votre compte personnel de formation ou à l'assurance maladie ?" Le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot souhaite mettre en oeuvre la promesse d'Emmanuel Macron d'un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d'avertissement à toute personne qui s'apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant.

"Les plus fragiles, les plus éloignés du numérique sont souvent les principales victimes de ces pirates", déplore le ministre auprès de l'AFP. La mesure passera par l'établissement d'une liste de ces sites frauduleux et des accords avec "les opérateurs d'accès à internet et les éditeurs de navigateurs" web, a-t-il expliqué. Des "voies de recours" seront également prévues pour retirer un site de la liste en cas d'abus. Si le texte est adopté, le gouvernement prévoit un déploiement d'ici la fin de l'année du projet, qui sera "enrichi progressivement avant les Jeux Olympiques" de Paris à l'été 2024.

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) transcrit dans le projet de loi comporte déjà des mesures visant à endiguer le cyberharcèlement sur les grandes plateformes numériques, (...)

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