Yahoo Finance Le Conseil constitutionnel contacté par les syndicats
Il y a la mobilisation sur le terrain qui commence à porter ses fruits avec neuf journées de mobilisation et bientôt une dixième mardi 28 mars. Et aussi les grèves dans certains secteurs qui mettent la pression sur le Gouvernement. Mais au lendemain d'une nouvelle journée réussie, marquée cependant par des heurts et dégradations dans tout le pays, les syndicats vont encore plus loin, dévoile Le Parisien. Les huit organisations syndicales étaient sur le point d'écrire au Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, adoptée au Parlement avec le 49.3 utilisé par la Première ministre. Le courrier préparé s'appuie sur la procédure de "contribution extérieure".
Cette dernière permet à toute personne extérieure ne pouvant pas saisir l'instance officiellement d'envoyer un texte argumenté pour critiquer un texte. "Chaque organisation syndicale va inscrire ses arguments dans le courrier, avec l’espoir d’influencer l’examen du Conseil constitutionnel", expliquent les syndicats au Parisien. Il reste encore la question de la forme : soit un texte groupé, soit chaque syndicat envoie sa version. Selon la formule choisie, le courrier serait envoyé ce vendredi soir ou en début de semaine prochaine.
Sur quoi vont porter les griefs ? Sur la forme aussi et les débats raccourcis à l'Assemblée, ainsi que l'utilisation du 49.3. Mais surtout le recours au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSS), consacré normalement au budget de la sécurité sociale. Mais ce n'est (...)
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