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Confinement : comment contester son amende ?

Confinement : comment contester son amende ?

Policiers et gendarmes multiplient les contrôles et les procès verbaux depuis le 17 mars dernier pour faire respecter le confinement. Contester est toujours possible malgré l’état d’urgence sanitaire. 

Depuis le 17 mars dernier et les mesures de confinement annoncées par le président de la République la veille, impossible de sortir sans attestation justifiant de son déplacement. Mais ces nouvelles règles ne sont pas encore observées par tous et les oublis sont encore nombreux. Dans le même temps, il arrive aussi que certains PV dressés par les forces de l’ordre fassent l’objet de discussions. Malgré l’état d’urgence sanitaire qui ouvre des brèches dans l’État de droit, il n’est pas interdit de contester une amende reçue pendant la période de confinement. 

Comment faire ?

Règle d’or si vous souhaitez contester un PV, ne payez pas la contravention. Son paiement signifie que vous reconnaissez l’infraction. Si vous estimez être dans votre bon droit, il ne vous sera plus possible de contester l’amende par la suite. Une fois l’amende reçue chez vous, il est obligatoire de formuler la demande de contestation dans un délai de 45 jours à partir de la réception de l'avis de contravention. Si vous dépassez ce laps de temps, le montant de l'amende vous sera majoré.

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Pour appuyer votre demande, c’est à vous de fournir les preuves de votre bonne foi par courrier ou sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). À vous d’être sûr de votre coup car vous risquez de payer une amende majorée si votre requête n’aboutit pas. On espère par exemple que ce jeune homme n’a pas contesté son PV. 

Environ 22 000 amendes par jour 

Ne pas être en règle vous expose à une amende de 135 euros et 200 euros si une seconde infraction est commise dans les 15 jours. Si vous vous faites prendre plus de trois fois en 30 jours, vous risquez 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Déployées sur l’ensemble du territoire, les forces de police et la gendarmerie ont dressé 225 000 procès verbaux entre le mardi 17 et le jeudi 26 mars selon le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Soit une moyenne de plus de 22 000 amendes par jour depuis le début du confinement. 

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