Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique

Dans le public comme dans le privé, le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler sur un compte dédié les jours de congé ou de réduction du temps de travail (RTT) non utilisés au cours de l'année. Ces jours peuvent ensuite être reportés sur l'année suivante, convertis en points de retraite complémentaire ou faire l'objet d'une demande de paiement, selon les circonstances.

Les agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière peuvent ouvrir un compte épargne-temps. Et ce, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou contractuels, à temps complet ou non complet.

Ils doivent aussi respecter les conditions suivantes :

En revanche, les fonctionnaires stagiaires n’ont pas accès au CET. D'autres agents soumis à des obligations de service liées à leur emploi ne peuvent pas en bénéficier non plus. Dans la fonction publique d'État, on peut notamment citer les enseignants et les vacataires de l'Éducation nationale. Et dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux ou pharmaceutiques.

Un agent public peut placer sur son CET :

Un compte épargne-temps ne peut pas comporter plus de 60 jours. Si le CET compte plus de 15 jours, le fonctionnaire ou le contractuel ne peut épargner que 10 jours maximum par an. À titre transitoire, il est possible d’épargner, en 2024, 20 jours de congé en raison des Jeux olympiques et paralympiques.

Au 31 décembre 2024, le plafond de jours sur le CET est fixé à 70 jours. Dans ce cadre, si fin 2023, le CET d’un agent comptait plus (...)

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