Yahoo Finance TOUT COMPRENDRE - Comment fonctionne l'IGPN, fragilisée par les violences policières?
"On parle beaucoup de nous, mais on nous connaît peu", soulignait dans le rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) publié en juin dernier sa directrice, Brigitte Jullien. Et il est vrai que si elle est peu connue, rarement "la police des polices" n’aura été autant pointée du doigt. C’est elle qui est chargée de l’enquête ouverte pour "violences" et "faux en écriture publique" concernant l’agression du producteur de musique Michel Zecler par quatre policiers le 21 novembre dernier.
Manifestation des gilets jaunes, disparition de Steve Maïa Caniço, mort de Cédric Chouviat… Les affaires où l’action des forces de l’ordre a été remise en cause et a entraîné la saisine de l'IGPN ne cessent de s’accumuler. Mais de plus en plus de voix émergent pour critiquer l’organe, tantôt pour son opacité, tantôt pour son inefficacité à produire des sanctions contre les fonctionnaires. L’occasion de revenir sur l’organisation de l’IGPN et les propositions de réforme.
· Comment l’IGPN mène ses enquêtes?
Créée en 1854, l’IGPN est composée de 285 agents: une centaine d’enquêteurs, des auditeurs, des juristes, un magistrat et des apprentis. Ils contrôlent l’action de la Police nationale et de la préfecture de police de Paris. L’IGPN a différentes missions: inspecter les services, proposer des conseils managériaux ou encore évaluer et faire respecter les règles de déontologie des policiers.
En plus de son siège parisien, l’IGPN dispose de huit délégations à Lille, Metz, Rennes, Lyon, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et d’un bureau à Nice. Les enquêtes judiciaires sont conduites de son initiative propre ou à la demande de la justice, demande pouvant émaner du procureur de la République ou d'un juge d'instruction, comme c’est le cas pour Michel Zecler.
L’IGPN a également la charge des enquêtes administratives, qui sont, elles, demandées par le ministre de l'Intérieur, le directeur général de la Police nationale, le préfet de police de Paris et/ou le directeur général de la sécurité intérieure.
· Combien de sanctions prononce-t-elle ?
Le rapport annuel indique que l’IGPN est de plus en plus sollicitée: elle a été saisie de 1460 enquêtes judiciaires en 2019, contre 1180 l’année précédente et 1085 en 2017. Pour près de 60% des affaires, il s’agit de doutes sur l’utilisation légitime de la force. Suite à ces enquêtes, 1322 enquêtes ont été clôturées et transmises aux autorités judiciaires, qui décident ensuite de poursuivre ou non la procédure. Contrairement aux idées reçues, l’IGPN n'a aucun pouvoir de sanction en ce qui concerne la voie judiciaire.
En revanche, l'IGPN peut proposer des sanctions dans le cadre des enquêtes administratives qu'elle a elle-même diligentées. En 2019, 238 enquêtes administratives "ont été transmises à l’autorité détenant le pouvoir disciplinaire", précise le rapport. Parmi elles, 159 ont conclu à des manquements professionnels et déontologiques d'un ou plusieurs agents, tandis que 79 enquêtes n’ont révélé aucun manquement à l’issue des investigations.
Suite à ces enquêtes, l’IGPN a proposé 276 sanctions - certains agents peuvent recevoir plusieurs sanctions - dont: 159 sanctions directes, 117 renvois en conseil de discipline et 6 mesures alternatives aux poursuites disciplinaires. Par ailleurs, 39 agents ont été exclus de la police en 2019.
· Sur quels points l'IGPN est-elle critiquée ?
La communication n'est pas le fort de l’IGPN. "Nous ne nous exprimons pas souvent dans les médias, notre parole est rare", reconnaît de sa propre voix Brigitte Jullien. Mais alors que la relation entre les forces de l’ordre et citoyens se fragilise chaque jour un peu plus, sa discrétion ne joue pas en faveur de la maison.
Elle est également accusée régulièrement de laxisme, une critique qui peut trouver son origine dans le faible nombre d’enquêtes administratives ouvertes par rapport au nombre important d’enquêtes judiciaires. Toutefois, il convient de préciser que sur les 276 sanctions administratives prononcées, 117 sont des présentations devant un conseil de discipline, soit le niveau le plus élevé des sanctions (après l’avertissement et le blâme), signe que les dérives sont prises au sérieux.
"Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes mais peut-être pas à ce que les gens veulent entendre. Il y a toujours des actes d’enquête qui sont faits", s’était justifié auprès de BFMTV en janvier dernier Brigitte Jullien.
La critique la plus récurrente concerne surtout son indépendance. Comment un policier peut-il être efficace pour enquêter sur un autre policier? La question revient inlassablement dans les débats.
"Des policiers qui contrôlent des policiers, on a l'impression qu'il pourrait y avoir une forme de conflit d'intérêts", a par exemple affirmé sur BFMTV ce mardi la députée LaREM du Val-d'Oise, Fiona Lazaar.
La dépendance statutaire vis-à-vis du pouvoir politique pose également problème, selon Sebastian Roché, chercheur au CNRS, interrogé par l’AFP: "Sa directrice est nommée par le ministre de l'Intérieur qui peut décider de la révoquer à tout moment”, souligne-t-il.
La Grande-Bretagne, le Danemark ou la Belgique disposent, eux, d'entités indépendantes "dirigées par des non-policiers" et mêlant enquêteurs, magistrats et personnalités de la société civile. Une piste d’étude pour Gérald Darmanin, qui s’est dit prêt "à tout regarder" pour réformer l’institution contre les violences policières.
