En cas de divorce, l’assurance vie reçue par un conjoint doit-elle être partagée ?

Au moment du divorce vient l’heure de faire les comptes. La répartition des biens peut poser problème puisque les deux conjoints revendiquent alors une partie du patrimoine commun et des désaccords apparaissent bien souvent. Il est donc indispensable de bien connaître les règles qui s’appliquent en la matière pour exiger ce qui revient de droit à chacun. C’est notamment le cas pour l’assurance vie, lorsque l’un des conjoints - désigné dans la clause bénéficiaire - a touché les capitaux décès d’un contrat durant le mariage.

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Sarah, une lectrice actuellement en cours de divorce, interroge donc les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) pour savoir si elle peut récupérer une partie du contrat d’assurance vie touché par son mari pendant qu’ils étaient mariés. En résumé, les capitaux décès reçus par un époux sont-ils des biens propres ou des biens communs ? C’est Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, qui se charge de lui répondre.

Le spécialiste rappelle, pour débuter, que le sort de ces sommes “dépend en premier lieu du régime matrimonial”. Bien évidemment, l’hypothèse est prise que le contrat d’assurance vie a été souscrit par un tiers. Dans le cadre d’une communauté légale, c’est-à-dire réduite aux acquêts, “la jurisprudence dit que les capitaux décès perçus par le conjoint ont la nature de biens propres”, tranche Stéphane Absolu. Conséquence : aucune récompense n’est prévue (...)

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