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Carnet d’information du logement : pourquoi ce nouvel outil pour les acquéreurs doit être perfectionné

pixdeluxe / Getty Images

Sans doute l’innovation avait-elle échappé à la plupart dans la communauté immobilière : la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avait créé un carnet d’information du logement (CIL), censé être établi “lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique”. Les textes d’application relatifs à la disposition légale en question viennent d’être publiés, entre Noël et le jour de l’an, au point qu’ils auront probablement échappé à l’écrasante majorité des Français, fussent-ils professionnels de la filière immobilière, pour peu qu’ils aient eu le front d’interrompre leur lecture du Journal officiel dans cette période. Le décret et l’arrêté précisent pour l’un les critères permettant de déterminer les travaux concernés, ainsi que la nature des matériaux et des équipements conduisant effectivement à un accroissement de la vertu écologique des biens, pour l’autre la liste des documents à fournir pour attester du gain énergétique du logement. Ce carnet d’information est entré en vigueur… le 29 décembre dernier.

Que penser de cette nouveauté réglementaire ? Elle sert la transparence et, à cet égard, on ne saurait que l’approuver. Désormais, chaque acquéreur d’un logement saura mieux que par le passé quelle est la qualité technique de ce dont il devient propriétaire et le progrès est évident. Il reste que l’on reste sur notre faim et que le législateur aura (...)

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