Cannabis : pourquoi la France devrait choisir la légalisation plutôt que la répression
EDITORIAL - Tribunaux encombrés, surpeuplement carcéral, explosion du crime organisé, corruption, insécurité… Pour lutter contre le trafic et la consommation de cannabis la France a choisi une législation répressive qui ne semble pas faire recette. La légalisation de cette drogue pourrait faire chuter la criminalité et crée une nouvelle source de revenus pour l’Etat.
Par Emmanuelle Auriol
Alors que de nombreux pays démocratiques assouplissent leur législation concernant le cannabis récréatif, le gouvernement français a choisi d’intensifier la guerre contre la drogue, et notamment le cannabis, dont l’usage et le trafic constituent des infractions pénales passibles d’amendes et de peines de prison. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a ainsi créé une unité d’investigation nationale pour combattre le trafic de drogue. Une nouvelle unité de CRS a également été installée à Marseille.
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A rebours du reste du monde occidental, nos politiques de lutte contre la toxicomanie sont de plus en plus répressives. Ainsi, le nombre d’interpellés pour usage simple a été multiplié par plus de 50 depuis 1970. Cette hausse reflète une augmentation de la consommation mais, surtout, celle de la répression à l’encontre des usagers.
Des problèmes de discrimination
Fondée sur la théorie de la dissuasion, la loi de 2007 relative à la prévention de la délinquance priorise la nécessité de sanctionner les consommateurs, assimilés à des criminels. Sans surprise, le nombre de décisions de justice prononcées pour simple usage a explosé ces dernières années.
D’après l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), 251 400 personnes ont été mises en cause pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, en 2021. Une hausse, par rapport à 2016, liée à la création de l’amende forfaitaire délictuelle en 2019, qui totalise près de 50 % des mis en cause. Et les arrestations (de l’ordre de 300 000 par an) représentent 1 million d’heures de travail des forces de l’ordre.
Face à l’inflation du nombre d’affaires, les parquets ne peuvent ni engager des poursuites ni appliquer des peines dans tous les cas. La sévérité et l’application de la loi varient d’un territoire à l’autre, créant des problèmes de discrimination épinglés par la Commission nationale consultative des[...]
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