Le calcul des taxes foncières trop complexe, tacle la Cour des Comptes

Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide lundi pour une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux. Avec un rendement de 35,3 milliards d'euros en 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont "un pilier de la fiscalité locale", rappellent les magistrats financiers dans des "observations définitives". Appliquées à près d'un Français sur deux, les taxes foncières se caractérisent par "la complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d'abattement et d'exonération", ajoutent-ils.

"L'établissement du montant des taxes foncières a longtemps reposé sur des paramètres déterminés à partir des conditions du marché locatif datant de 1961 pour les propriétés non bâties et de 1970 pour les propriétés bâties", regrette l'institution de la rue Cambon. Une actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels a bien eu lieu mais la mise à jour de ces valeurs déconnectées du marché locatif actuel se fait toujours attendre pour les locaux d'habitation et industriels. Un retard qui "fragilise les fondements des taxes foncières et nuit à l'équité de traitement des contribuables", juge la Cour.

Avant d'engager la mise à jour des valeurs locatives des 52,6 millions de locaux d'habitation en France, les magistrats financiers suggèrent de "dresser à court (...)

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