Berlin envisage une union bancaire sans révision du Traité

par Annika Breidthardt et Jan Strupczewski

VILNIUS (Reuters) - L'Allemagne travaille sur un projet qui permettrait la mise en oeuvre d'une union bancaire en zone euro sans avoir à modifier le Traité européen, une démarche qui pourrait lever un obstacle majeur à la mise en place du projet le plus ambitieux depuis la création de l'euro, selon des responsables européens.

Jusqu'à présent, Berlin a insisté sur le fait que le bloc des 28 devrait réviser le Traité européen avant d'envisager le transfert d'un niveau national au niveau européen du pouvoir de liquidation, ou de résolution, des banques en difficultés.

"La Chancellerie prépare une solution pour après les élections allemandes. Ils y travaillent avec les responsables de la zone euro", a dit une source impliquée dans les négociations.

À Berlin, un représentant du gouvernement a précisé que plusieurs scénarios étaient à l'étude et non un seul.

Des négociations à proprement parler ne devraient pas avoir lieu avant novembre ou décembre et seraient menées par le prochain gouvernement, issu des élections fédérales du 22 septembre, a-t-il ajouté.

Les responsables européens jugent cette avancée encourageante et l'un d'entre eux a estimé que cela permettait d'espérer une solution d'ici la fin de l'année, même si les points de vue restent pour le moment très divergents.

Le débat sur la création d'une autorité de liquidation unique pour toutes les banques de la zone euro débutera dès la fin des élections législatives allemandes, a déclaré samedi le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.

Ce "mécanisme de résolution unique" (MRU) sera l'un des piliers de l'union bancaire avec le "mécanisme de supervision unique" (MSU), assumé par la Banque centrale européenne (BCE).

Deux responsables de la zone euro ont indiqué à Reuters que selon le compromis à l'étude au sein de la chancellerie allemande, Berlin pourrait accepter de mettre en place une agence paneuropéenne de liquidation bancaire sur la base de l'Article 114 du Traité de Lisbonne.

Cette base a été jugée suffisante par les services de la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil européen, mais elle n'a pas été acceptée par l'Allemagne jusqu'à présent.

En contrepartie, l'autorité européenne n'aurait de pouvoir que sur le sort des 130 groupes bancaires de la zone euro qui doivent être directement supervisés par la BCE à partir de l'automne 2014. Cela exclurait les plus petites caisses d'épargne allemandes, ou Sparkassen, souvent étroitement liées aux responsables politiques locaux, de son champ d'action.

Pour éviter une révision du Traité européen, la Commission a proposé en juillet d'assumer elle-même le rôle de liquidateur unique, ce à quoi l'Allemagne et d'autres pays, dont la Finlande, se sont opposés.

Juliette Rouillon pour le service français, édité par Henri-Pierre André