Automobile : un logiciel jugé illégal par la Cour de justice de l’UE

Volkswagen est de nouveau dans l'œil du cyclone. La Cour de justice de l'UE a jugé mercredi illégal un logiciel équipant des véhicules Diesel du constructeur allemand, qui désactive le filtrage des émissions polluantes à certaines températures, ouvrant la voie à l'indemnisation des clients lésés.

"Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote" uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius "constitue un dispositif d'invalidation interdit", écrit la plus haute juridiction européenne. En deçà ou au-dessus, le système de recyclage des gaz d'échappement est en effet réduit, voire stoppé.

La CJUE, qui siège à Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne et deux tribunaux régionaux à la suite de la plainte d'acheteurs, réclamant l'annulation de leurs contrats de vente conclus entre 2011 et 2013. "Un tel défaut du véhicule n'étant pas mineur", la résiliation "n'est, par principe, pas exclue", estime la CJUE.

Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année".

Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit (...)

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