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Assurance : la résiliation à tout moment étendue à de nouveaux contrats en 2023

Résilier un contrat
Résilier un contrat

Au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France, on salue un jour à marquer d'une pierre blanche pour le consommateur. A l'unanimité, professionnels de l'assurance et associations de défense des consommateurs ont signé un avis qui simplifie notamment la résiliation de certains contrats d'assurance et étend le délai de renonciation des contrats d'assurance dits affinitaires. Ces décisions obtenues après quelques mois de négociations sont le résultat de mise en garde du médiateur de l'assurance, Arnaud Chneiweiss, et qui concerne les contrats souscrits par les particuliers. L'objectif affiché est une mise en application au 1er juillet 2023. MoneyVox vous détaille ces changements.

Quels nouveaux contrats seront résiliables à tout moment ?

Depuis la loi Hamon de 2014, la résiliation à tout moment, après la première année de souscription, est possible pour l'assurance habitation et l'assurance automobile. En 2019, les assurances santé ont rejoint le mouvement. La résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment sera mise en place progressivement à compter du 1er juin.

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