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Assurance emprunteur : vous pouvez bien être indemnisé malgré une fausse déclaration

Dimitri Otis - Getty Images

Assureurs, courtiers, et même vos proches : tous vous conseillent de ne rien omettre lors de la signature de votre contrat d’assurance. Pourtant, une fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou non, peut tout de même déboucher sur une prise en charge. Comme le rapporte le médiateur de l’assurance, qui vient d’analyser un des cas pratiques auquel il a été confronté, les sanctions prévues par le Code des assurances en cas d’oubli lors de la signature de votre contrat ne s’appliquent pas si votre assureur disposait des moyens de connaître vos antécédents médicaux.

Dans le cas étudié, un individu a contracté un crédit immobilier et a décidé de le faire couvrir chez un assureur. Ce dernier était donc tenu, en cas d'incapacité temporaire totale de travail (ITT), de prendre le relais de l’emprunteur pour rembourser les échéances de crédit. Le particulier a, dans ce cadre, été invité à déclarer ses antécédents médicaux par le biais du questionnaire médical. Cette formalité permet aux assureurs d’appréhender le risque que représente un client. Ce dernier est dès lors contraint de révéler l’existence d’une maladie grave - diabète, sclérose en plaques, cancer - sous peine de ne pas être indemnisé le jour où il n’est plus en mesure de rembourser son crédit immobilier.

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Pourtant, notre particulier n’a pas déclaré sa pathologie. Il a même décidé, un an plus tard, de couvrir un second prêt (...)

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